Politique de remboursement
Rétractation et remboursement — produits numériques
Les produits DocPilot IA sont des fichiers numériques. Aucun colis, retour postal ou frais de restockage ne s’applique.
Votre droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour notifier votre décision de vous rétracter, sans avoir à la justifier. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. DocPilot IA maintient ce droit pour les packs vendus sur cette boutique, y compris après leur téléchargement.
Présenter votre demande
Se rétracter du contrat : connectez-vous à votre compte client, ouvrez la commande concernée et présentez une demande de retour pour le produit numérique, ou une demande d’annulation si l’article n’est pas encore traité. La demande est notifiée à DocPilot IA ; aucun renvoi matériel n’est nécessaire.
Vous pouvez également notifier votre décision sans ambiguïté à contact@docpilotia.com, en indiquant votre nom, l’adresse e-mail utilisée pour l’achat, la référence de commande, le produit et la date de commande. N’envoyez ni carte bancaire ni documents sensibles.
Formulaire type facultatif
À l’attention de DocPilot IA, contact@docpilotia.com : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le produit numérique suivant : [produit], commandé le [date], commande [référence]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. » Une déclaration claire par e-mail convient aussi.
Remboursement
En cas de rétractation, les sommes versées pour le produit concerné sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais de remboursement. La licence d’utilisation du produit concerné prend fin ; cessez de l’utiliser et supprimez vos copies, sans transmettre vos données personnelles à DocPilot IA.
Fichier manquant ou défectueux
Si un lien ne fonctionne pas, si un fichier est manquant ou si vous constatez un défaut, contactez contact@docpilotia.com avec la référence de commande et une description du problème. Cette politique ne limite pas les garanties légales applicables aux contenus et services numériques ni les autres droits du consommateur.