Mentions légales

Mentions légales — boutique DocPilot IA

Version du 24 octobre 2026.

1. Édition et contact

Nom commercial : DocPilot IA.
Contact éditorial et commercial : M. Elmoussa.
Site concerné : boutique.docpilotia.com.
Email : contact@docpilotia.com.
Téléphone : +33 7 49 59 42 93.

Adresse actuellement publiée pour l’identification du vendeur : 44 boulevard Georges Pompidou, 14000 Caen, France.
Adresse de correspondance : Hai elzitoune bloc B1 N10, Oran, 31000, Algérie.

Informations administratives : les informations d’identification légale de l’exploitant, d’immatriculation et de régime fiscal restent à compléter après confirmation du statut effectivement applicable. Le nom commercial et le nom de contact ci-dessus ne remplacent pas les mentions légalement requises. Aucune immatriculation, exonération de TVA ou qualité de société n’est affirmée par cette page.

2. Plateforme et hébergement

La boutique utilise la plateforme Shopify. Prestataire européen : Shopify International Limited, société immatriculée en Irlande sous le numéro 560279, The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande. Informations et contact : mentions contractuelles Shopify et assistance Shopify. Shopify fournit la plateforme technique ; les engagements commerciaux de DocPilot IA envers ses clients restent ceux de la commande et des présentes politiques.

3. Objet de la boutique

Présentation et vente de logiciels, licences, livres numériques, guides, modèles et ressources numériques. Les prestations de développement, installation, accompagnement ou maintenance ne sont incluses que si l’offre ou un devis l’indique. Un produit physique éventuel doit être expressément identifié comme tel avant commande.

4. Propriété intellectuelle et usage

Les textes, logiciels, guides, visuels et marques sont protégés. L’achat confère les droits d’utilisation indiqués dans l’offre et la licence ; il n’emporte pas cession générale des droits d’auteur. La redistribution des kits, clés ou fichiers de licence et la revente non autorisée sont interdites, sous réserve des exceptions légales impératives et des droits attachés aux composants tiers.

5. Documents applicables

Les Conditions de vente encadrent les achats ; les Conditions de service et d’utilisation encadrent l’usage du site et des ressources. La Politique de retour et de remboursement précise la rétractation et les recours ; la Politique de livraison précise téléchargement et activation ; la Politique de confidentialité décrit les traitements de données.

Les versions française et anglaise présentent les mêmes règles de fond. Toute interprétation reste soumise aux dispositions impératives protégeant le client. Une correction ultérieure ne modifie pas rétroactivement les conditions d’une commande.

6. Autres canaux DocPilot IA

Le site de présentation www.docpilotia.com et la boutique Payhip DocPilot IA utilisent des plateformes distinctes. Pour un achat, conservez les conditions, la confirmation et la référence du canal utilisé. Une politique Shopify ne réduit pas les droits acquis lors d’une commande passée sur un autre canal.