Conditions d’utilisation
Conditions de service et d’utilisation
Version du 24 octobre 2026.
1. Objet et articulation avec les ventes
Ces conditions encadrent l’accès à la boutique DocPilot IA, ses contenus gratuits et ses fonctionnalités. Les achats sont régis par les Conditions de vente, la fiche de l’offre choisie et les politiques de remboursement et de livraison numérique. Ces conditions d’utilisation ne suppriment aucun droit de rétractation, garantie ou recours prévu par ces documents ou par la loi.
2. Accès et informations
L’utilisateur fournit des informations exactes pour ses commandes et demandes de licence et doit disposer de l’autorisation nécessaire s’il agit pour un organisme. Les identifiants de compte et fichiers de licence doivent être protégés. Les fiches produits précisent les éditions, langues, formats et prérequis : une démonstration ou un visuel illustre l’usage et ne remplace pas le périmètre contractuel décrit.
3. Droit d’utilisation
Les contenus gratuits peuvent être consultés pour les besoins personnels, pédagogiques ou professionnels internes indiqués. L’usage des produits payants dépend de la licence de l’offre acquise : utilisateur, foyer, organisme, poste ou serveur selon le cas. Une licence permanente concerne l’utilisation de la version acquise dans le périmètre autorisé ; elle n’inclut pas un support, un hébergement ou des évolutions perpétuels.
Les exports et données créés par le client restent utilisables et partageables dans les limites des droits des tiers et de la licence. La remise d’un bonus ou d’un guide n’autorise pas le partage du logiciel ou de ses clés.
4. Usages interdits
Sont interdits les accès frauduleux, la diffusion de logiciels malveillants, le contournement illicite des protections, la redistribution non autorisée des kits et licences et l’atteinte aux droits de tiers. Les exceptions légales impératives, notamment celles applicables aux logiciels et aux composants libres, restent réservées. Aucune disposition n’empêche une réclamation, un avis licite, l’exercice d’une garantie ou la saisine d’une autorité.
5. Validation humaine et données métier
Les modèles, livres, outils et ressources IA facilitent l’organisation et la production documentaire. Ils ne constituent pas une décision administrative, une certification de conformité ou un conseil juridique, fiscal ou réglementaire personnalisé. Vérifiez les sources, calculs, documents, règles applicables et résultats avant usage. Cette responsabilité de validation ne dispense pas DocPilot IA de livrer un produit conforme.
Protégez les données personnelles que vous traitez dans les logiciels et réalisez des sauvegardes adaptées. Une édition locale n’implique pas l’envoi automatique de vos dossiers métier à DocPilot IA. Ne transmettez de données réelles au support que si cela est nécessaire, autorisé et encadré ; privilégiez des exemples anonymisés.
6. Maintenance, évolution et tiers
L’accès au site peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou incident. DocPilot IA peut modifier ses contenus gratuits et ses offres pour l’avenir, sans retirer les droits acquis d’une commande ni neutraliser ses obligations de fourniture et de garantie. Les services et liens tiers relèvent aussi de leurs propres conditions ; cela ne décharge pas DocPilot IA de ses engagements envers le client.
7. Responsabilité et suspension
Chaque partie répond de ses manquements selon les règles applicables. Aucune exclusion générale de responsabilité, clause « en l’état » ou limitation de support ne supprime les droits impératifs des consommateurs. En cas d’usage illicite ou de risque sérieux pour la sécurité, l’accès au compte peut être limité de manière proportionnée et motivée, sans supprimer les recours du client ni ses droits sur ses propres données.
8. Données, réclamations et version applicable
La Politique de confidentialité régit les données personnelles. Son information ne vaut pas consentement à la prospection ou aux cookies facultatifs. Pour une demande ou une réclamation : contact@docpilotia.com.
Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives plus protectrices applicables au consommateur et des règles de compétence légales. Aucune compétence exclusive ne lui est imposée. Les versions FR et EN ont le même contenu de fond. Les modifications valent pour l’avenir et ne remplacent pas rétroactivement les conditions d’un achat.